Dernière mise à jour : 25 août 2023

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1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.maison-joseph.com/ (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Maison Joseph, dont le siège est situé 683, Avenue de Larrigan, 40510 SEIGNOSSE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX (40) sous le numéro 40250121700069 (ci-après désignée "MAISON JOSEPH").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Maison Joseph peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.maison-joseph.com/ (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet à l’adresse : https://www.maison-joseph.com/

3. Informations produits

Maison Joseph apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilités

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine continentale. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays ou département, veuillez prendre contact avec Maison Joseph par courrier électronique avant la validation de la commande ou vérifier la possible livraison dans l'onglet Livraison et Retour.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Maison Joseph vous propose la livraison par la poste. Cependant si vous souhaitez une livraison par un autre transporteur, vous pouvez en faire la demande par courrier électronique à l'adresse contact@maison-joseph.com. Dans ce cas, les frais engendrés vous seront répercutés s'ils dépassent le montant prévu dans votre commande. Le montant d'achat ne sera pas pris en compte dans ce cas.
Maison Joseph met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Maison Joseph, 683, Avenue de Larrigan, 40510 SEIGNOSSE ou par courrier électronique à contact@maison-joseph.com.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.
En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail valide.
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. Paiement sécurisé

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Stripe " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa, Eurocard.
Pour le paiement effectué par Paypal, vous serez redirigé vers le site PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, à la condition d'avoir un compte dédié, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.
Dès réception de votre paiement en bonne et due forme, nous procéderons à l'expédition de votre marchandise sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

8. Droit de rétractation : satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les délais mentionnés de 7 jours ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement :
- Si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Maison Joseph vous rembourse en numéraire, par virement bancaire.
- En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Maison Joseph fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible.

9. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) comme stipulé au paragraphe 8. Droit de rétractation : satisfait ou remboursé.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du Client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

10. Garanties et services après-vente (SAV)
Tout nos articles vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale des vices cachés
- De la garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du Client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au Client.
Maison Joseph s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Maison Joseph ne couvrent pas :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'article.
Dans tous les cas, Maison Joseph ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
En cas d'accord du devis, un virement bancaire, à l'ordre de Maison Joseph et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

11. Litiges et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Maison Joseph ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Maison Joseph ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des articles vendus sur le site.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Maison Joseph est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Maison Joseph afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande supprimer ces données.

Maison Joseph est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Les communications entretenues par les clients avec Maison Joseph sont strictement destinées au bon fonctionnement de nos prestations.

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
2° Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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